VISITE DE TRAVAIL AU PARCOURS VITA.


Partager cette actualité :

LA CONSTRUCTION DU DRAIN DE GNIM A  DU MAL A DEMARRER

A cause des mouvements illicites de remblai constatés autour du drain NGIM qui sépare Bonamoussadi et Maképè, des mésententes et tensions sont enregistrées entre les riverains.

Une Commission Mixte constituée de la Communauté Urbaine de Douala, la Mairie de Douala Vème, les Chefs de Blocs et la Préfecture du Wouri est descendue au Parcours Vita le jeudi 23 mai 2019, constater les activités sur le terrain en vue de tenir une séance de travail avec les riverains dans la perspective de calmer les tensions qui bloquent depuis un bon bout de temps la mise en œuvre effective de la construction du drain de NGIM.

La visite du site révèle une occupation illicite progressive du site par des riverains qui empiètent sur le lit du drain et ses emprises.

En effet, au regard du plan cadastral, le drain a été déplacé de son lit du fait de l’occupation progressive et illicite de ses emprises. Ce qui en fait une zone conflictuelle au point d’entraver les travaux de construction d’un drain commandés par Appel d’Offre, à cause de l’oblitération des riverains qui face à la précarité de leur logement et aux dangers des intempéries, s’opposent au lancement du chantier, au grand damne de l’entreprise adjudicataire.

Etant donc au creux de la vague face à la propagation des constructions sur le lit du drain sans que personne ne puisse les arrêter et les résistances inutiles qui bloquent le chantier, il va falloir laisser le problème à l’arbitrage de l’Administration.

Aussi, au terme de cette séance de travail au cours de laquelle le plan cadastral a été présenté de sorte que chacun des occupants du site soit au fait des dispositions réglementaires statuant sur le drain et ses emprises, et, après avoir fait un rappel détaillé des règles applicables au droit d’occupation des sols, les mesure suivantes ont été instruites :

 1 – Les parties en présence doivent toutes être au même niveau d’information. Les éléments du dossier technique de ce marché et la documentation légale sur la délivrance des actes d’urbanisme seront mis à la disposition de tous les riverains auprès des administrations d’encadrement ;

 2 – Le drain et ses emprises vont être déclarés d’Utilité Publique, afin de permettre à Monsieur le Préfet d’évaluer au mieux les indemnisations à prévoir pour les riverains encombrant le site qui va être bétonné ;

 3 – L’impact social va être évalué pour essayer de concilier la desserte (voie de passage) et les constructions riveraines. Pour cela, avant l’entame des procédures, les occupants de l’intérieur du drain seront identifiés, la route, les emprises et les afférents du drain matérialisés sans tensions inutiles, pour faciliter le recensement en vue de rapides indemnisations.

A titre d’avertissements :

 - Quiconque se trouve sur le tracé et tente de retarder le processus est en infraction et se verra appliquer la force ;

 - Tout nouveau mouvement sur le site sera passible de sanction ;

 - Cinq (05) personnes issues parmi les riverains de Bonamoussadi et Maképé sont désignées comme représentants et porte-parole des riverains.

Pour que nul n’en ignore, voici un bref rappel de la réglementation :

 - L’Utilisation du sol est réglementée et dans une Communauté Urbaine comme Douala, seul le Premier Magistrat de la Ville a qualité pour la gestion des dossiers relatifs à l’occupation des sols. Bien que l’on dispose d’un titre foncier, l’occupation de ce sol est autorisée par la CUD qui a mis en place un Plan Directeur d’Urbanisme (PDU) et des Plans d’Occupation des Sols (POS) avec lesquels le Titre Foncier doit être en conformité. C’est ce qui justifie la nécessité d’un Certificat d’Urbanisme qui confirme la conformité avec le PDU, et ; toute personne qui s’engage à des manœuvres contraires à la loi est en infraction car ces deux documents sont opposables aux tires.

 - L’Occupation temporaire de la Voie Publique (OTVP) est définie et établie par la CUD. La Collecte de ces droits d’occupation temporaire est cédée aux Communes, la CUD étant la seule habilitée à attribuer ce permis. La non application de ces règles simples entraine la confusion qui elle-même engendre le désordre urbain et la CUD tient au strict respect de la réglementation.  

 - Tout Titre Foncier détenu sur une zone de Haute Tension, les sites de passage des eaux sont problématiques car la dangerosité de leur situation leur enlève les propriétés de constructibilité.

En somme, la situation autour du drain NGIM est déplorable du fait des riverains qui se trouvent dans la hantise des intempéries susceptibles de provoquer des inondations, de la volonté de certains propriétaires d’agrandir leurs espaces de construction bien que dans les limites de leurs terrain sans respect du lit et des emprises du drain. Etant donné que le remblai progressif constaté est assujetti aux principes d’urbanisation tout comme les autres actes d’urbanisme, l’Etat a allégé les procédures de délivrance des actes d’Urbanisme en permettant l’ouverture d’un guichet unique accessible à tous.

Par ailleurs, dans une perspective d’apaisement, le Premier Magistrat de la ville en appelle à l’application du « Vivre-ensemble », comme règle de cohabitation pacifique  entre riverains en les invitant au dialogue.

.

Commentaires