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Présentation et contexte juridique

La Communauté Urbaine de Douala (CUD), également appelée Ville de Douala, est une collectivité territoriale décentralisée dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle a pour mission d’administrer les affaires locales dans une perspective de développement économique, social, culturel et environnemental au bénéfice des populations de la capitale économique du Cameroun. La CUD constitue l’échelon supérieur de la gouvernance urbaine dans la métropole économique. Elle travaille de concert avec les communes d’arrondissement, conduit les grands projets structurants, assure la planification urbaine, et veille au bon fonctionnement des services publics essentiels.

Évolution historique et cadre juridique

L’organisation juridique de la Ville de Douala s’est construite progressivement à travers plusieurs textes fondateurs :

1967 : Création de la commune de plein exercice de Douala, première structure municipale moderne de la ville.
1974 : Transformation de cette entité en commune urbaine de Douala, marquant une première étape vers une gouvernance plus centralisée et adaptée à une grande agglomération.
24 septembre 1987 : Création de la Communauté Urbaine de Douala par le décret n°87/1366, qui succède officiellement à la commune urbaine.
15 juillet 1987 : Adoption de la loi n°015/87, fixant les compétences, missions et modalités de fonctionnement de la CUD.
22 juillet 2004 : La loi n°2004/18 réorganise l’ensemble des communes du Cameroun et renforce le processus de décentralisation, repositionnant la CUD dans un cadre plus moderne.
24 décembre 2019 : Adoption de la loi n°2019/024, instituant le Code général des Collectivités Territoriales Décentralisées, désormais principal texte régissant les communes et communautés urbaines, ses organes, ses compétences et son fonctionnement.

Objectifs et compétences

La Communauté Urbaine de Douala (CUD) a pour mission fondamentale de gérer les affaires locales afin de promouvoir le développement économique, social, culturel et environnemental de la ville. À ce titre, elle constitue l’échelon stratégique de la gouvernance urbaine dans la capitale économique du Cameroun.

Conformément au Code général des Collectivités Territoriales Décentralisées (loi n°2019/024 du 24 décembre 2019), la CUD exerce un ensemble de compétences essentielles, parmi lesquelles :

La gestion et l’entretien des infrastructures urbaines : voirie, ouvrages d’art, éclairage public, espaces verts, marchés municipaux, équipements sportifs et culturels.
L’organisation et la supervision des services publics locaux : hygiène et salubrité, gestion des déchets, transport urbain, développement communautaire, aménagement urbain.
La planification et la coordination du développement urbain : élaboration des documents de planification (Plan directeur, Schémas d’aménagement), pilotage des projets structurants, mobilisation des financements.
La promotion du développement économique et culturel : valorisation des initiatives locales, soutien à l’économie urbaine, organisation d’événements culturels et touristiques.
La coordination des actions des communes d’arrondissement, afin d’assurer une cohérence territoriale entre les politiques locales.

Par ailleurs, depuis 2020, la fonction de Délégué du Gouvernement auprès de la CUD a été définitivement supprimée, conformément aux réformes engagées pour renforcer l’échelon communal. La CUD est désormais dirigée par un Maire de la Ville, élu parmi les conseillers municipaux des communes d’arrondissement, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les communes associées

La Communauté Urbaine de Douala couvre la même superficie que le département du Wouri, soit 923 km², et regroupe six (06) communes d’arrondissement exerçant leurs compétences dans les limites de leur ressort territorial. Ces communes constituent les partenaires opérationnels de la CUD dans la mise en œuvre des politiques locales de développement urbain. Elles se présentent comme suit :

La Commune d’arrondissement de Douala 1er, dont le siège est situé à Bonanjo, couvre le centre historique et administratif de la ville.
La Commune d’arrondissement de Douala 2e, avec pour siège New Bell, est l’une des zones les plus denses, marquée par une forte activité commerciale et artisanale.
La Commune d’arrondissement de Douala 3e, dont le siège se trouve à Logbaba, représente un espace à la fois industriel et résidentiel en pleine expansion.
La Commune d’arrondissement de Douala 4e, basée à Bonassama, couvre l’ensemble de la zone de Bonabéri, située sur la rive droite du fleuve Wouri.
La Commune d’arrondissement de Douala 5e, dont le siège est à Bonamoussadi, constitue l’une des zones les plus dynamiques de la ville, marquée par une forte urbanisation et l’essor des activités économiques.
La Commune rurale de Manoka (Douala 6e), dont le siège est établi à Manoka, couvre l’ensemble des îlots et villages du littoral insulaire de Douala et constitue la seule commune insulaire du Cameroun.

L’Hôtel de Ville de Douala

Situé à Bonanjo, au cœur du quartier administratif, l’Hôtel de Ville de Douala se trouve Rue Victoria, l’une des voies les plus emblématiques de la cité. Ce lieu historique abrite plusieurs services municipaux chargés d’accompagner les populations dans leurs démarches administratives. L’Hôtel de Ville et son esplanade sont accessibles au public tout au long de l’année. Les bâtiments principaux, ainsi que les annexes attenantes, hébergent plusieurs services essentiels de la Ville de Douala, notamment :

L’État civil,
L’Hygiène et la Salubrité,
L’Urbanisme et le permis de construire,
Les services administratifs généraux,
Ainsi que d’autres divisions techniques.

L’Hôtel de Ville et ses services sont ouverts du lundi au vendredi, de 08 h 00 à 15 h 30. Certains services, tels que l’État civil ou l’Urbanisme, disposent toutefois d’horaires particuliers ou reçoivent le public sur rendez-vous, en fonction de la nature des dossiers ou de l’affluence.

Le Maire de la Ville de Douala

Le Maire de la Ville exerce un rôle central dans la gouvernance de la Communauté Urbaine de Douala. À la fois agent de l’État et agent de la collectivité territoriale, il porte une double responsabilité : représenter l’État dans la cité et conduire l’action municipale au service des populations. En tant que chef de l’exécutif municipal, le Maire de la Ville :

Exécute les délibérations du Conseil de la Ville, instance qu’il préside et dont il fixe l’ordre du jour ;
Dispose de pouvoirs propres prévus par le Code général des Collectivités Territoriales Décentralisées, notamment en matière :

D’urbanisme et de délivrance de certaines autorisations ;
De police administrative pour garantir le bon ordre urbain, la tranquillité, l’hygiène et la sécurité ;
De gestion du personnel municipal, incluant le recrutement, l’affectation et l’organisation des services.

Veille à la bonne exécution des missions de la Ville et à la coordination des actions intercommunales. Le Maire de la Ville est élu par le Conseil de Communauté parmi ses membres, pour un mandat de cinq (05) ans renouvelables. Ses actes sont soumis au contrôle de légalité du Préfet du Département du Wouri, conformément aux textes en vigueur. Le pouvoir de décision qu’il exerce lui est délégué par le Conseil de Communauté, qui demeure l’organe délibérant de la Communauté Urbaine de Douala.

La fonction du Maire de la Ville de Douala

Le Maire de la Ville de Douala, premier magistrat de la cité, est le chef de l’exécutif municipal. Il agit au nom de la Ville de Douala, dont il assure la représentation, la gestion et la coordination des politiques publiques locales.

Le Maire comme exécutif de la Ville

Dans l’exercice de ses fonctions, le Maire :

Prépare et préside les réunions du Conseil de la Communauté, organe délibérant de la CUD ;
Exécute les délibérations adoptées par ce Conseil ;
Prépare le budget de la Ville et, une fois voté, ordonne les dépenses ;
Signe les contrats, conventions, marchés, achats, ventes et actes administratifs engageant la collectivité ;
Peut déléguer une partie de ses pouvoirs à ses adjoints, conformément aux textes en vigueur.

Le Maire et ses pouvoirs propres

Au-delà de ses missions d’exécution, le Maire dispose de pouvoirs propres, notamment :

Gestion du personnel
- Il concentre l’essentiel des prérogatives en matière de recrutement, nomination, promotion et discipline des agents.
- Il est le supérieur hiérarchique de l’ensemble du personnel de la Communauté Urbaine.
- Il détermine l’organisation des services, les affectations, la hiérarchie interne, les priorités opérationnelles et les moyens à mobiliser.
Police administrative
- Le Maire est le chef de la Police Municipale.
- Il est chargé de garantir le bon ordre urbain, la tranquillité, l’hygiène et la sécurité publiques.
- À ce titre, il signe des arrêtés municipaux portant sur :
Urbanisme
- Il délivre les autorisations d’urbanisme, conformément au Code de l’urbanisme : permis de construire, lotissements, démolitions, etc.

Le Maire agit aussi pour le compte de l’État

En plus de ses fonctions au nom de la collectivité territoriale, le Maire de la Ville de Douala exerce également des attributions pour le compte de l’État. À ce titre, il est chargé de l’application des lois et règlements nationaux dans son ressort territorial. Il agit sous l’autorité du Préfet et exerce des responsabilités régaliennes, notamment :

La police administrative générale, visant à assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques ;
La fonction d’officier d’état civil, incluant la célébration des mariages, l’enregistrement des naissances et des décès, ainsi que la délivrance des actes d’état civil ;
L’exécution des mesures nationales relatives à l’ordre public, à la santé, à l’environnement et aux opérations électorales ;
La contribution à la mise en œuvre des politiques publiques de l’État sur le territoire de la Ville.

À travers ces missions, le Maire de la Ville de Douala représente l’État auprès des populations et garantit l’effectivité de l’action publique nationale au niveau local.

Que symbolise l’écharpe vert-rouge-jaune du Maire de la Ville de Douala ?

L’écharpe vert-rouge-jaune portée par le Maire de la Ville est un insigne officiel qui marque l’exercice de ses fonctions. Elle reprend les couleurs du drapeau national du Cameroun, symbolisant ainsi l’autorité que l’État lui délègue pour certaines missions régaliennes. Elle rappelle que le Maire de la Ville représente à la fois :

La collectivité territoriale, en tant que chef de l’exécutif communautaire ;
L’État, lorsqu’il exerce des responsabilités telles que la police administrative, l’état civil ou l’application des lois et règlements.

L’écharpe est portée lors des cérémonies officielles, des actes solennels, des mariages civils ou encore lors de toute intervention nécessitant l’expression visible de l’autorité municipale. À travers cet insigne, la Ville affirme la dimension républicaine et institutionnelle de la fonction de Maire, tout en rappelant son rôle central dans la conduite des affaires locales et la représentation de l’État au niveau de la cité.